Texte de Loi

Règlement n°03/2004/CM/UEMOA du 05 juillet 2004 fixant les modalités d'élaboration des statistiques du commerce extérieur des Etats membres de l'UEMOA

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ADOPTÉ(E) LE 05/07/2004 A Dakar

Texte de Loi

Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 28 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale

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ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako

Texte de Loi

Directive N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de L’UEMOA

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ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 A Bissau

Texte de Loi

Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'UEMOA

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ADOPTÉ(E) LE 01/10/2010 A Ouagadougou

Texte de Loi

Instruction n°11 /07/2011 /RFE du 13 juillet 2001 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA

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ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°10/07/2011 /RFE relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l'union économique et monétaire ouest africaine au titre des besoins courants des établissements de crédit (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°09/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l'autorisation de l'autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des états membres de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)...

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ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°08/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents a l'étranger (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°07/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises a la clientèle par des sous-délégataires (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction N°06/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar