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Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l'application du Code des marchés publics au Cameroun
Par décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le Chef de l'Etat a opéré une réforme du système des marchés publics, consacrant ainsi la pleine responsabilisation du Maître d'Ouvrage et la séparation ......
ADOPTÉ(E) LE 05/04/2022 À Yaoundé
Décret n° 2024/05249/PM du 09 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 09/11/2024 À Yaoundé
Arrêté n° 403/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les plafonds des indemnités servies par les maîtres d'ouvrage Délégués aux Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions de réception, des Commissions de suivi et de recette technique au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 21/10/2019 À Yaoundé
Arrêté n° 271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 27/09/2018 À Yaoundé
Arrêté conjoint n° 000001/AC/MINMAP/MINTP/ du 30 novembre 2021 fixant les modalités de délivrance du certificat de conformité géotechnique des études et travaux d'infrastructure au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 30/11/2021 À Yaoundé
Arrêté n° 413/A/PR/MINMAP du 08 décembre2020 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de l'examen des recours résultant des Marchés Publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 08/12/2020 À Yaoundé
Arrêté n° 07/A/MINMAP du 01 janvier 2022 fixant les modalités de passation et d'exécution des accords-cadres au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 01/01/2022 À Yaoundé
Arrêté n° 07/A/MINMAP du 01 janvier 2022 fixant les modalités de passation et d'exécution des accords-cadres au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 01/01/2022 À Yaoundé
Arrêté n° 07/A/MINMAP du 01 janvier 2022 fixant les modalités de passation et d'exécution des accords-cadres au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 01/01/2022 À Yaoundé
Arrêté n° 82/A/MINMAP/CAB du 27 août 2026 fixant les conditions et les modalités de programmation des marchés publics par voie électronique
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ADOPTÉ(E) LE 27/08/2026 À Yaoundé