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Décret n° 2008/0149/PM du 01 février 2008 fixant les conditions de désignation des agents assermentés pour le contrôle des produits pétroliers au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 01/02/2008 À Yaoundé
Décret n° 2020-309/PRN/MJ du 30 avril 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel modifiée et complétée par la loi n° 2019-71 du 24 décembre 2019 (Niger)
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ADOPTÉ(E) LE 30/04/2020 À Niamey
Décret n° 2014-119/PR du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les SARL au Togo
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ADOPTÉ(E) LE 19/05/2014 À Lomé
Décret n° 2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2013 À Yaoundé
Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés au Cameroun
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance plénière du 29 novembre 2011 le projet de loi n° 900/PJL/AN dont la teneur suit:......
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2011 À Yaoundé
Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier camerounais
CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION (Contrats-types pétroliers)......
ADOPTÉ(E) LE 04/05/2023 À Yaoundé
Loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé
Loi n° 2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 25/04/2025 À Yaoundé
Loi n° 2025/015 du 17 décembre 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé
Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 18/07/2025 À Yaoundé