Recherche
Les Filtres
Affichage : 487 trouvé(e)(s)
ATDA N024, Avril 2026
Contestations de créances dans les procédures collectives : précisions de la CCJA sur la compétence juridictionnelle et la qualité à agir
Emmanuel Douglas FOTSO
ATDA N022, Janvier 2025
L’exclusion des indemnités des élus locaux du champ d’application de la saisie des rémunérations
Emmanuel Douglas FOTSO
ATDA N024, Avril 2026
À propos de la demande d’exéquatur d’une sentence arbitrale rendue hors de l’espace OHADA : Le point sur des conflits qui ne devraient plus être d’actualité
ABI Essodog, ASSOGBA Carmen Enam
ATDA N023, Mars 2026
Le pouvoir d’un dirigeant de fait en droit des sociétés OHADA : étendues et limites au regard de l’arrêt n°126/2024 du 25 avril 2024 de la CCJA
Christian BAHATI NYANGAKA
ATDA N023, Mars 2026
Représentation légale des sociétés commerciales : la CCJA rejette tout pouvoir des dirigeants intérimaires
Emmanuel Douglas FOTSO
ATDA N023, Mars 2026
Les contestations de la saisie-attribution de créances en droit OHADA : une affaire du seul débiteur saisi contre le créancier saisissant
Christian BAHATI NYANGAKA
ATDA N023, Mars 2026
Une entreprise publique transformée en société commerciale avant l’adhésion de son État (RDC) au Traité, ne peut invoquer des décrets nationaux contraires pour contester l’application d’un Acte uniforme OHADA
ABI Essodog
ATDA N023, Mars 2026
Révocation du Directeur général d’une Société Anonyme : la CCJA protectrice de l’ordre public
ABI Essodog
ATDA N023, Février 2026
Constatation et sanction de l'excès de pouvoir en matière arbitrale
HOUNBARA KAOSSIRI Léon
ATDA N023, Février 2026
La CCJA est-elle matériellement compétente pour connaître de la liquidation de l’astreinte dans une procédure de distraction des biens ? Réflexion à partir de l’arrêt n°29/2025 du 30 Janvier 2025
Christian BAHATI NYANGAKA