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ATDA N023, Février 2026
Constatation et sanction de l'excès de pouvoir en matière arbitrale
HOUNBARA KAOSSIRI Léon
ATDA N021, Juin 2024
L’article 91 du traité de Lagos du 28 mai 1975 et le retrait sans délai des Etats de l’AES de la CEDEAO
Angèle VONDOU
ATDA N023, Février 2026
L’abus de droit : À propos de l’arrêt n° 270/2024 du 31 octobre 2024 de la deuxième chambre de la CCJA
ABI Essodog
ATDA N023, Février 2026
Le procureur général près la cour suprême du Congo est-ce une semi-juridiction ?
Steeves Rovial HOLLET
ATDA N023, Février 2026
Soumission des sociétés commerciales détenues par l’État aux voies d’exécution
ABI Essodog
ATDA N023, Janvier 2026
Régime juridique des sociétés à capitaux publics : la CCJA inflexible sur la préséance de l’AUSCGIE
ABI Essodog
ATDA N023, Janvier 2026
La validation du cumul d’un mandat social avec un contrat de travail
ABI Essodog
ATDA N023, Janvier 2026
L’expulsion d’un locataire dans le bail à usage professionnel OHADA : compétence du juge des référés ?
N’DRI N’DAH FLORENT
ATDA N023, Janvier 2026
Bien qu’ayant un compte ouvert au nom du débiteur dans ses livres, la Banque ne dispose pas de la qualité de tiers saisi si au moment de la saisie, le solde était négatif
Christian BAHATI NYANGAKA
ATDA N023, Janvier 2026
Nature juridique de la demande en rétractation d’une ordonnance autorisant une saisie conservatoire – Mise en œuvre de l’autorité de la chose jugée
HOUNBARA KAOSSIRI Léon