Legiafrica

Arrêté n° 2711/MPTNTC/MEFB fixant les montants des droits, taxes, frais et redevances en matière d‘établissement, d'exploitation des réseaux et des services des télécommunications au Congo

Cliquer ici......

ADOPTÉ(E) LE 07/03/2005 À Brazzaville

Instruction N°06/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel (UEMOA)

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......

ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar

Décret n° 2015 - 255 du 19 février 2015 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et services de communications électroniques et de distribution des équipements de communications électroniques en République du Congo

Le présent décret fixe les conditions administratives et techniques d'installation et d'exploitation des réseaux et services des communications électroniques ainsi que celles relatives à la distribution des équipements de communications électr......

ADOPTÉ(E) LE 19/02/2015 À Brazzaville

Décret n ° 2015 - 243 du 4 février 2015 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications ouverts au public en République du Congo

Vu la Constitution ; Vu le règlement n° 21/08-UEAC-133-CM-18 relatif à l’harmonisation des règlementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC ; Vu la loi n° 9-2009 du 25 novembr......

ADOPTÉ(E) LE 04/02/2015 À Brazzaville

Décret n° 2015-242 du 04 février 2015 fixant les modalités d'encadrement des tarifs des services de communications électroniques en République du Congo

Vu la Constitution ; Vu le règlement n° 21/08-UEAC-133-CM-18 relatif à l'harmonisation des règlementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC ; Vu la loi n° 9-2009 du 25 novembre ......

ADOPTÉ(E) LE 04/02/2015 À Brazzaville

Décret n°2015-254 du 19 février 2015 fixant les conditions et les modalités d'homologation des équipements terminaux et radioélectriques, de vérification de la conformité et du contrôle technique à l'importation des équipements de communications électron

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques ; Vu la loi n° 11-2009 du 25 novembre 2009 portant création de l'agence de régulation des postes et des communications é......

ADOPTÉ(E) LE 19/02/2005 À Brazzaville

Loi n°9-2009 du 25 Novembre 2009 portant règlementation du secteur des communications électroniques en République du Congo

Il est interdit aux employés des sociétés du secteur des communications électroniques de divulguer le contenu de communications électroniques et/ou les noms des correspondants.......

ADOPTÉ(E) LE 25/11/2009 À Brazzaville

Décret 10-743 2010-09-16 PR/PM/MC portant procédures administratives de création d’entreprise au Tchad

Pour une activité ou une profession dont l’exercice est réglementé, l’obtention préalable d’un agrément ou d’une licence est nécessaire pour effectuer la déclaration administrative auprès du CFE.......

ADOPTÉ(E) LE 16/09/2010 À Tchad

Loi n°006/PR/2008 du 3 janvier 2008 instituant la Charte des investissements de la République du Tchad

La présente loi institue la Charte des investissements de la République du Tchad. ......

ADOPTÉ(E) LE 03/01/2008 À Tchad

Instruction n°04/07/2011 /RFE 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'extérieur (UEMOA)

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu I es Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l......