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Décret n° 2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2013 À Yaoundé
Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés au Cameroun
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance plénière du 29 novembre 2011 le projet de loi n° 900/PJL/AN dont la teneur suit:......
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2011 À Yaoundé
Arrêté n° 082/PM du 09 juin 2025 portant organisation et fonctionnement du Cadre de Négociation des Conventions Minières
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ADOPTÉ(E) LE 09/06/2025 À Yaoundé
Décision n° 00000350/MINFI du 07 avril 2025 fixant les modalités de collecte, de traitement et de comptabilisation des impôts et droits de douane en nature par prélèvement sur la production brute de l'or et du diamant des entreprises engagées dans l'artis
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ADOPTÉ(E) LE 07/04/2025 À Yaoundé
Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 18/07/2025 À Yaoundé
Loi n° 2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 25/04/2025 À Yaoundé
Loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier en République du Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/12/2023 À Yaoundé
Loi n° 2018-026 du 07 décembre 2018 relative à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité au Togo modifiée par la loi n° 2022-009 du 24 juin 2022
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ADOPTÉ(E) LE 07/12/2018 À Lomé
Loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques au Togo modifiée par la loi n° 2023-012 du 19 juillet 2023
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ADOPTÉ(E) LE 22/06/2017 À Lomé
Loi n° 2012-018 du du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques au Togo modifiée par la loi n° 2013-003 du 19 février 2013
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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2012 À Lomé