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Charte de bonne conduite en matière d’exploitation des systèmes de paiement dans la CEMAC 20 juin 2014
Les adhérents s’engagent à assurer mutuellement l’administration et la supervision des réseaux de télécommunications privés « APEC » dédiés aux systèmes de paiement. Ils mettent en œuvre toutes les mesures d......
ADOPTÉ(E) LE 20/06/2014 À N'Djamena au Tchad
Règlement N° /CEMAC/UMAC/CM du 22 novembre 2012 portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC
LE COMITE MINISTERIEL, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté ; Vu la Convention régissant l’Union Mon&eacut......
ADOPTÉ(E) LE 22/11/2012 À Yaoundé Cameroun
Annexe 1 à l'Instruction N° 002 - 01 – 2017 du 17/01/2017 et relatif à la liste des documents et informations constitutifs du dossier
A la demande de dérogation à la condition de nationalité, sont annexés en deux exemplaires les documents et informations ci-après.......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal
Statuts du 23 septembre 2007 de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
La Banque des États de l’Afrique Centrale (ci-après désignée la BEAC ou la Banque Centrale) est un établissement public international africain régi par la Convention de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (ci-après d&eacut......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun
Instruction N° 02/GR/UMAC du 7 mai 2014 relative a la mise en place du multi banking dans le cadre de l’activité d’émission de la monnaie électronique
Vu le Règlement N°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 28 mars 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement ; Vu le Règlement N° 01/11-CEMAC-UMAC du 18 septembre 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de la monnaie &e......
ADOPTÉ(E) LE 07/05/2014 À Yaoundé Cameroun
Instruction N°001/GR/2018 du 10 août 2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétiques dans la CEMAC
Est sanctionné par une astreinte de 2000 Francs par jour de retard, par carte ou porte-monnaie électronique en circulation émis par un membre ou participant de son réseau, tout gestionnaire d'un système ou plateforme de paiement monétique qui n’aur......
ADOPTÉ(E) LE 10/08/2018 À Yaoundé Cameroun
Instruction N°01/GR/2014 du 17 mars 2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ; Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centra......
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2014 À Yaoundé Cameroun
Arrêté N°01/99/MEFBP du 17 juillet 1999 modifiant le capital minimum des Etablissements de crédit
Le Ministre de l’Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation : Vu la Constitution ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC); Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation d......
ADOPTÉ(E) LE 12/07/1999 À Libreville au Gabon
DECISION DU GOUVERNEUR N° 20/GR/UMAC du 04 octobre 2004
Le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 en ses articles 1er et 2, Vu l’Additif au Traité instituant la Communauté......
ADOPTÉ(E) LE 04/10/2004 À Yaoundé Cameroun
Décision COBAC D-2003/37 du 25 octobre 2003 relative à l'organigramme de la COBAC
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; -Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant Création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale notamment les articles 4 alinéa 2 et 5 de son Annexe ; -Vu la Décision COBAC D-2003/018 portant modificati......
ADOPTÉ(E) LE 25/10/2003 À Douala Cameroun