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Arrêté n° 413/A/PR/MINMAP du 08 décembre2020 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de l'examen des recours résultant des Marchés Publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 08/12/2020 À Yaoundé
Arrêté n° 07/A/MINMAP du 01 janvier 2022 fixant les modalités de passation et d'exécution des accords-cadres au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 01/01/2022 À Yaoundé
Arrêté n° 82/A/MINMAP/CAB du 27 août 2026 fixant les conditions et les modalités de programmation des marchés publics par voie électronique
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ADOPTÉ(E) LE 27/08/2026 À Yaoundé
Règlement n° 01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2024 portant agrément unique des établissements de crédit dans la CEMAC
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ADOPTÉ(E) LE 20/12/2024 À Libreville
Décision n° 000184/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 15 avril 2026 fixant le seuil minimal de production d'or de chaque site d'exploitation minière artisanale semi-mécanisée au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 15/04/2026 À Yaoundé
Loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2019 À Niamey
Arrêté n° 212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 28/09/2021 À Yaoundé
Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier camerounais
CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION (Contrats-types pétroliers)......
ADOPTÉ(E) LE 04/05/2023 À Yaoundé
Arrêté n° 0000017/MINFI du 16 juin 2025 fixant les modalités d'affectation de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
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ADOPTÉ(E) LE 16/06/2025 À Yaoundé
Arrêté n° 091/PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 25/06/2025 À Yaoundé