Recherche
Affichage : 898 trouvé(e)(s)
Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant code du travail de la république du Niger
...
ADOPTÉ(E) LE 25/09/2012 À Niamey
Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali
...
ADOPTÉ(E) LE 23/09/1992 À Bamako
Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail en RDC modifiée et complétée par la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016
...
ADOPTÉ(E) LE 16/10/2002 À Kinshasa
Loi n° 45/75 du 15 mars 1975 portant Code du travail en République du Congo
...
ADOPTÉ(E) LE 15/03/1975 À Brazzaville
Loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 06/01/2021 À Cotonou
Loi n° 092/007 du 14 août 1992 portant code du travail au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 14/08/1992 À Yaoundé
Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail en Côte d'Ivoire
...
ADOPTÉ(E) LE 20/07/2015 À Abidjan
Loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso
...
ADOPTÉ(E) LE 13/05/2008 À Ouagadougou
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 27/01/1998 À Cotonou
Note de service n° 40 /24/DG/DAJC/CNPS du 22 juillet 2024 relative à l'immatriculation des dirigeants actionnaires majoritaire au régime obligatoire des pensions de vieillesses géré par la CNPS
...
ADOPTÉ(E) LE 22/07/2024 À