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Avis N°0019 du 02 octobre 2026 relatif aux transactions de monnaie électronique entre personnes physiques par l'intermédiaire de la Plateforme Interopérable du Système de Paiement Instantané (PI-SPI) de l' UEMOA
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ADOPTÉ(E) LE 02/10/2026 À Dakar
Instruction COSUMAF n° 09-23 du 05 décembre 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction n° 08-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Loi n° 2022-30 du 20 décembre 2022 fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 20/12/2022 À Cotonou
Décret n° 2021-911 du 22 décembre 2021 portant adoption du cadre commun d'architecture du référentiel de données
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan
Décret n° 2014-106 du 12 mars 2014 fixant les conditions d'établissement et de conservation de l'écrit et de la signature sous forme électronique (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 12/03/2014 À Abidjan
Arrêté n° 2017-105 du 12 mars 2014 portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie
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ADOPTÉ(E) LE 12/03/2014 À Abidjan
Arrêté n° 0099/MTND/CAB du 16 août 2024 modifiant l'arrêté n° 511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d'emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel
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ADOPTÉ(E) LE 16/07/2024 À Abidjan
Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques en République de Côte d'Ivoire
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ADOPTÉ(E) LE 30/07/2013 À Abidjan
Loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électronique au Burkina Faso
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ADOPTÉ(E) LE 27/11/2008 À Ouagadougou