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Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 Avril 2016 portant Prévention et Répression du Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération en Afrique Centrale
Les personnes physiques coupables de blanchiment de capitaux sont punies d’une peine d’emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende allant de cinq à dix fois le montant de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opération......
ADOPTÉ(E) LE 11/04/2016 À Bangui en RCA
Règlement COBAC EMF R-2017/07 du 24 octobre 2017 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de microfinance
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d&rs......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC EMF R-2017/06 du 24 octobre 2017 relatif au contrôle interne dans les établissements de microfinances
L’organe exécutif doit constituer, selon la taille de l’établissement, un ou plusieurs comités chargés d’assurer le suiv/i de certaines catégories de risques spécifiques, notamment les comités du risque de crédit, de gestion a......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au plan comptable des établissements de crédit
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 15 février 1998, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu les articles 1 et 9 de l’annexe à la Convention du 16 octobre 19......
ADOPTÉ(E) LE 15/02/1998 À Douala Cameroun
Règlement N°01/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontière
LE COMITE MINISTERIEL Vu le Traité du 16 mars 1994 instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; Vu l'Additif au Traité de la CEMAC en date du 5 juillet 1996, relatif au système institutionnel et juridique de la Communaut&......
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 À Yaoundé Cameroun
Avenant à la convention portant création du conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers
Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la Ré......
ADOPTÉ(E) LE 03/07/1997 À Dakar au Sénégal
Règlement N°01-17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC
A l’exception des transferts d’argent, toutes les opérations effectuées par les établissements de microfinance sont circonscrites à l’intérieur de l’Etat où ils sont implantés. Elles peuvent être effectuées soit &a......
ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 À Douala Cameroun
Règlement COBAC R-2018/05 du 16 janvier 2018 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non- bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation.
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Et......
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC R-2018/04 du 16 janvier 2018 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’a
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Et......
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC R-2018/03 du 16 janvier 2018 relatif à l’identification et à la surveillance des établissements d’importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Et......
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 À Libreville au Gabon