Recherche
Affichage : 835 trouvé(e)(s)
Ordonnance n°2013/662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence en Côte d'Ivoire
...
ADOPTÉ(E) LE 20/09/2013 À Abidjan
Règlement n° 03 /16-CEMAC-UMAC-CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, moyens et incidents de paiement
La présentation et le protêt d’un chèque ne peuvent être faits qu’un jour ouvrable. Lorsque le dernier jour du délai accordé pour l’accomplissement des actes relatifs au chèque et notamment pour la présentation ou pour l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2016 À Yaoundé
Loi n° 2020/004 du 23 avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 23/04/2020 À Yaoundé
Décret n° 2020-111 /PR du 09 décembre 2020 Portant organisation et fonctionnement de l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) au Togo
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport conjoint du ministre de l’Economie numérique et de la Transformation digitale, du ministre de l’Economie et des Finances, du ministre de la Justice et de la Législation et du ministre des Droits de l’Homme, de la Form......
ADOPTÉ(E) LE 09/12/2020 À Lomé
Ordonnance n°2020-355 du 08 avril 2020 portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative en Côte d'Ivoire
Les délais de procédure fixés par les textes en vigueur, notamment aux fins de saisine, de jugement, de prescription, de péremption d’instance, d’exercice des voies de recours et d’exécution des décisions, dans toutes les procédures ......
ADOPTÉ(E) LE 08/04/2020 À Abidjan
Loi n° 2020-005 du 30 mars 2020 portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi au Togo
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :......
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2020 À Lomé
Loi n° 2020-004 du 20 mars 2020 portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :......
ADOPTÉ(E) LE 20/03/2020 À Lomé
Loi n° 2019-016 du 30 octobre 2019 portant régime juridique applicable aux communications audiovisuelles en République togolaise
Des décrets en conseil des ministres organisent le schéma national de basculement vers le numérique et d’arrêt de la diffusion analogique.......
ADOPTÉ(E) LE 30/10/2019 À Lomé
Loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l’organisation judiciaire au Togo
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :......
ADOPTÉ(E) LE 30/10/2019 À Lomé
Loi n° 2014-140 du 24 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des petites et moyennes entreprises en Côte d’Ivoire
L’ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit:......
ADOPTÉ(E) LE 24/03/2014 À Abidjan