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Décret n° 2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général de sécurité des systèmes d'information et du plan de protection des infrastructures critique (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan
Loi n° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 02/09/2020 À Cotonou
Loi n° 2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissement en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 20/03/2020 À Cotonou
Loi n°2012-26 du 07 août 2012 portant répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement au bénin
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ADOPTÉ(E) LE 07/08/2012 À Cotonou
Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 23/12/2024 À Yaoundé
Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d'épargne et de crédit en activité dans les Etats membres de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 11/06/2010 À Dakar
Instruction n° 001-02-2018 du 23 février 2018 relative à l'établissement des Etats financiers et aux modalités de leur publication par les systèmes financiers décentralisés soumis au contrôle de la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest et de
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ADOPTÉ(E) LE 23/02/2018 À Dakar
Instruction n° 002-01-2017 du relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
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ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar
Loi n° 1997-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail au Sénégal - modifiée
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ADOPTÉ(E) LE 01/12/1997 À Dakar
Loi n° 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail en RCA
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ADOPTÉ(E) LE 29/01/2009 À Bangui