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Affichage : 9810 Jurisprudence(s) trouvé(e)(s)
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 27 février 2006
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 60/REF DU 27 Février 2006
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 11 octobre 2006
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 07/REF DU 11 Octobre 2006
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 16 mars 2006
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 018/REF DU 16 Octobre 2006
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Les exigences de l'article 160 de l'AUPSRVE ne sont pas remplies lorsque le saisissant indique, dans la dénonciation, plusieurs juridictions devant lesquels les contestations peuvent être portées
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 120/ REF DU 18 Septembre 2000
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 27 août 2004
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 150/CC DU 27 Août 2004
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 8 janvier 2003
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 39/REF DU 08 Janvier 2003
Mise à jour le 17 Août 2018
Ordonnance
La constitution d'avocats ne relève pas des attributions du Président du conseil d'administration aux termes de l'article 480 de l'acte uniforme sur les sociétés commerciales.
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 197 /CC/PCA/DLA DU 22 Septembre 2003
Mise à jour le 17 Août 2018
Arrêt
Le bail conclu postérieurement à l'entrée en vigueur de l'AUDCG est soumis aux dispositions de cet acte uniforme notamment concernant ses conditions de résiliation
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 100/ CC DU 02 Juillet 2007
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 14 juin 2006
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 109/REF DU 14 Juin 2006
Mise à jour le 18 Août 2018
Jugement
Les personnes morales de droit privé, même non commerçantes ainsi que les entreprises publiques et établissements de crédit sont justiciables des procédures de conciliation, de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens
Tribunal de commerce d'Abidjan, x, No RG260/2016 DU 19 Mai 2016
Mise à jour le 12 Août 2018