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Convention (et Annexe) du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l’Afrique centrale
Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République Populaire du Congo, Le Gouvernement de la République Gabonaise, Le Gouvernement de la République du Tchad, Le Gouvernement......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/1992 À Douala (Cameroun)
Convention (et Annexe) du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission bancaire de l’Afrique centrale
Sur recommandation du Comité Monétaire institué par la Convention de Coopération du 22 novembre 1972, Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République Populaire du......
ADOPTÉ(E) LE 16/10/1990 À Yaoundé (Cameroun)
Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l’Afrique centrale et la République française
Le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République Populaire du Congo, Le Gouvernement de la République Gabonaise, Le Gouvernement de la République du Tchad, Agissant e......
ADOPTÉ(E) LE 23/11/1972 À Brazaville
Loi du 21 avril 2003 relatif au secret bancaire
(1) La présente loi fixe les règles relatives au secret bancaire. (2) Elle s'applique aux établissements de crédit tels que définis à l'article 2 ci-dessous. ......
ADOPTÉ(E) LE 21/04/2003 À Yaoundé (Cameroun)
RÈGLEMENT D'ARBITRAGE RÉVISÉ DE LA CCJA
Toute sentence rendue conformément au présent Règlement est déposée en original au Secrétaire Général. Dans tous les cas non visés expressément par le présent Règlement, la Cour et le tribunal arbitral procède......
ADOPTÉ(E) LE 23/11/2017 À Conakry (2017)
Acte uniforme révisé relatif au droit de l'arbitrage
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), - Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Loui......
ADOPTÉ(E) LE 23/11/2017 À Conakry (Guinée)
Acte uniforme relatif à la médiation
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), - Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Lo......
ADOPTÉ(E) LE 23/11/2017 À Conakry (Guinée)
Loi du 21 décembre 2010 portant organisation du crédit-bail au Cameroun
La présente loi porte organisation du crédit-bail au Cameroun......
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2010 À Yaoundé (Cameroun)
Règlement COBAC EMF R-2017/10 fixant les règles de supervision applicables aux établissements de microfinance de deuxième catégorie et aux organes faitiers dont le montant des dépôts est supérieur a cinquante milliards de francs
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement CEMAC du 18 septembre 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique
N.B Ce règlement est abrogé par l'article 87 du règlement CEMAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l’Afrique Centra......
ADOPTÉ(E) LE 18/09/2011 À Paris (France)