Loi n° 2025-14 du 02 juillet 2025 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 02/07/2025 À Cotonou

Loi n° 2017-20 du 13 juin 2017 portant Code du numérique en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 13/06/2017 À Porto-Novo

Loi n° 2026-01 du 03 février 2026 portant industrie du cinéma et de l'image animée en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 03/02/2026 À Cotonou

Loi n° 2025-04 du 21 mars 2025 portant autorisation d'hadhésion de la République du Bénin au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux

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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 À Cotonou

Loi n° 2025-03 du 21 mars 2025 portant disposition spéciales des procédures relatives à l'organisation de la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions et portant création de l'Agence judiciaire de l'Etat (Bénin)

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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 À Cotonou

Loi n° 2024-30 du 23 juillet 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 23/07/2024 À Cotonou

Loi n° 011-2010/AN du 30 mars 2010 portant règlementation de la gestion des noms de domaine sous le domaine de premier niveau

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ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 À Ouagadougou

Loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Burkina Faso

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ADOPTÉ(E) LE 30/03/2021 À Ouagadougou

Loi n° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 29/03/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-05 du 1er février 2024 portant ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014

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ADOPTÉ(E) LE 01/02/2024 À Cotonou