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Décret n° 2021-913 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général d'interopérabilité des systèmes d'information (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan
Loi n° L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du travail de la république de Guinée
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ADOPTÉ(E) LE 10/01/2014 À Conakry
Arrêté n° 000045 du 05 octobre 2020 déterminant le profil et fixant les conditions de rémunération du correspondant à la protection des données à caractère personnel
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ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 À
Loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 06/01/2021 À Cotonou
Arrêté n° 2017-105 du 12 mars 2014 portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie
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ADOPTÉ(E) LE 12/03/2014 À Abidjan
Arrêté n° 0099/MTND/CAB du 16 août 2024 modifiant l'arrêté n° 511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d'emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel
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ADOPTÉ(E) LE 16/07/2024 À Abidjan
Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques en République de Côte d'Ivoire
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ADOPTÉ(E) LE 30/07/2013 À Abidjan
Loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électronique au Burkina Faso
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ADOPTÉ(E) LE 27/11/2008 À Ouagadougou
Loi n° 011-2010/AN du 30 mars 2010 portant règlementation de la gestion des noms de domaine sous le domaine de premier niveau
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ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 À Ouagadougou
Loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Burkina Faso
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ADOPTÉ(E) LE 30/03/2021 À Ouagadougou