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Loi n° 45/75 du 15 mars 1975 portant Code du travail en République du Congo
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ADOPTÉ(E) LE 15/03/1975 À Brazzaville
Loi n° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 02/09/2020 À Cotonou
Loi n° 092/007 du 14 août 1992 portant code du travail au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 14/08/1992 À Yaoundé
Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail en Côte d'Ivoire
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ADOPTÉ(E) LE 20/07/2015 À Abidjan
Loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso
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ADOPTÉ(E) LE 13/05/2008 À Ouagadougou
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 27/01/1998 À Cotonou
Note de service n° 40 /24/DG/DAJC/CNPS du 22 juillet 2024 relative à l'immatriculation des dirigeants actionnaires majoritaire au régime obligatoire des pensions de vieillesses géré par la CNPS
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ADOPTÉ(E) LE 22/07/2024 À
Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n° 80-05 du 14 juillet 1980 au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 13/07/1977 À Yaoundé
Loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant code de la sécurité sociale modifiée par la loi n° 97-05 du du 10 mars 1997 au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 31/07/1973 À Dakar
Décret n° 75-455 du 24 Avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l’affiliation à un régime de retraite au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 24/04/1975 À Dakar