Recherche
Affichage : 802 trouvé(e)(s)
Règlement COBAC du 19 avril 1993 relatif aux participations d’établissements de crédit dans le capital d’entreprises
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu l’article 9 de l’annexe à la convention du 16 octobre 1990 ; Vu la Convention du 17 janvier 199......
ADOPTÉ(E) LE 19/04/1993 À Yaoundé (Cameroun)
Convention 25 Juin 2008 régissant l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (UEAC)
PRÉAMBULE Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guiné......
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé (Cameroun)
Décret n° 2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires
Le présent décret réglemente l'insertion des annonces légales et judiciaires.......
ADOPTÉ(E) LE 18/07/2013 À Yaoundé (Cameroun)
Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)
Le contrôle du fonctionnement et des activités de la Communauté comprend un contrôle parlementaire assuré par le Parlement Communautaire, un contrôle juridictionnel, assuré par la Cour de Justice et un contrôle budgétaire assuré par l......
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé (Cameroun)
Règlement CEMAC du 18 septembre 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique
N.B Ce règlement est abrogé par l'article 87 du règlement CEMAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l’Afrique Centra......
ADOPTÉ(E) LE 18/09/2011 À Paris (France)
Convention (et Annexe) du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l’Afrique centrale
Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République Populaire du Congo, Le Gouvernement de la République Gabonaise, Le Gouvernement de la République du Tchad, Le Gouvernement......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/1992 À Douala (Cameroun)
Convention (et Annexe) du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission bancaire de l’Afrique centrale
Sur recommandation du Comité Monétaire institué par la Convention de Coopération du 22 novembre 1972, Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République Populaire du......
ADOPTÉ(E) LE 16/10/1990 À Yaoundé (Cameroun)
Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l’Afrique centrale et la République française
Le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République Populaire du Congo, Le Gouvernement de la République Gabonaise, Le Gouvernement de la République du Tchad, Agissant e......
ADOPTÉ(E) LE 23/11/1972 À Brazaville
Loi du 21 avril 2003 relatif au secret bancaire
(1) La présente loi fixe les règles relatives au secret bancaire. (2) Elle s'applique aux établissements de crédit tels que définis à l'article 2 ci-dessous. ......
ADOPTÉ(E) LE 21/04/2003 À Yaoundé (Cameroun)
RÈGLEMENT D'ARBITRAGE RÉVISÉ DE LA CCJA
Toute sentence rendue conformément au présent Règlement est déposée en original au Secrétaire Général. Dans tous les cas non visés expressément par le présent Règlement, la Cour et le tribunal arbitral procède......
ADOPTÉ(E) LE 23/11/2017 À Conakry (2017)