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Loi n° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 16/12/2022 À Niamey
Décret n° 2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnées des services de télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs de cybercafés (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/03/2017 À Abidjan
Loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 30/04/2019 À Niamey
Décret n° 2020-309/PRN/MJ du 30 avril 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel modifiée et complétée par la loi n° 2019-71 du 24 décembre 2019 (Niger)
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ADOPTÉ(E) LE 30/04/2020 À Niamey
Arrêté n° 000045 du 05 octobre 2020 déterminant le profil et fixant les conditions de rémunération du correspondant à la protection des données à caractère personnel
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ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 À
Ordonnance n° 2016-014/P-RM du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des télécommunications, des TIC et des postes au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 31/03/2016 À Bamako
Loi n° 2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 06/05/2016 À Bamako
Loi n° 2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2019 À Bamako
Loi n° 2017-061 du 18 décembre 2017 portant création de la direction nationale de l'économie numérique au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 18/12/2017 À Bamako
Loi n° 2016-011 du 06 mi 2016 portant sur les règles applicables aux moyens, modalités, prestations et systèmes de cryptologie au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 06/05/2016 À Bamako