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Instruction COBAC i-2004/01 du 28 Juin 2004 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu le Règlement N° 04/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit ; Vu le Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle......
ADOPTÉ(E) LE 28/06/2004 À Yaoundé au Cameroun
Instruction N° 032 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des opérations d'encaissement
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar au Sénégal
Instruction COBAC EMF 1-2017/01 relative a la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de microfinance
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif a......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville (Gabon)
Règlement COBAC R-2019/02 du 23 septembre 2019 relatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, son Annexe et ses textes subséquents ; Vu le règlement n° 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre ......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 À Libreville
Annexes 2 à l'INSTRUCTION N° 002 - 01 – 2017 du 17/01/2017 et relative à la déclaration sur l'honneur
Je soussigné(e), ……. (nom, prénom, profession), demeurant à ……, pressenti(e) pour exercer les fonctions de …................(indiquer la fonction précise) auprès de…….. (dénomination sociale du système ......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal
Instruction N°026 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des engagements en souffrance
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 010-06-2015 du 15/06/2015 relative au plan de continuité d'activité des bureaux d'information sur le crédit
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 15/06/2015 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 035 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à l'établissement et à la publication des Etats financiers individuels consolidés
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 028 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des Commissions, reçus et coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours financier
En application des dispositions du Plan Comptable Bancaire Révisé de l'UMOA, les banques et les établissements financiers à caractère bancaire, ci-dessous dénommés établissements assujettis, enregistrent en comptabilité, dans les con......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar au Sénégal
Instruction N°003-04-2010 du 30/04/2010 relative aux modalités de retrait de l'agrément des Etablissements financiers de vente à crédit
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'......
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2010 À Dakar au Sénégal