Décret n° 2024/05249/PM du 09 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 09/11/2024 À Yaoundé

Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé

Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé

Arrêté n°o22/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 28/09/2001 À Yaoundé

Arrêté n° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 05/01/1998 À Yaoundé

Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé

Décret n° 2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercices des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 13/11/2000 À Yaoundé

Décret n° 2002/1721/PM du 08 octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes des Mines, de l'Etat et de l'Energie au Cameroun modifié par le Décret n° 2003/1397

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ADOPTÉ(E) LE 08/10/2002 À Yaoundé

Loi n° 2018-026 du 07 décembre 2018 relative à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité au Togo modifiée par la loi n° 2022-009 du 24 juin 2022

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ADOPTÉ(E) LE 07/12/2018 À Lomé

Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé