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Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 27/01/1998 À Cotonou
Note de service n° 40 /24/DG/DAJC/CNPS du 22 juillet 2024 relative à l'immatriculation des dirigeants actionnaires majoritaire au régime obligatoire des pensions de vieillesses géré par la CNPS
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ADOPTÉ(E) LE 22/07/2024 À
Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n° 80-05 du 14 juillet 1980 au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 13/07/1977 À Yaoundé
Loi n° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 02/09/2020 À Cotonou
Loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 06/01/2021 À Cotonou
Loi n° 025/92 du 20 août 1992 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême en République du Congo
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ADOPTÉ(E) LE 20/08/1992 À Brazzaville
Loi n° 06-035 du 28 décembre 2006 portant code de sécurité sociale en RCA
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ADOPTÉ(E) LE 28/12/2006 À Bangui
Loi n°99-041 du 12 août 1999 portant Code de prévoyance sociale modifiée par la loi n°03-036 du 30 décembre 2003 et la loi n°06-008 du 23 janvier 2006 au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 12/08/1999 À Bamako
Loi n° L/94/006/CTRN du 14 février 1994 du Code de la sécurité sociale en république de Guinée
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ADOPTÉ(E) LE 14/02/1994 À Conakry
Loi n° 6/75 du 25 Novembre 1975, portant Code de la Sécurité sociale modifié par la loi n° 037/2023 du 17 juillet 2023 au Gabon
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ADOPTÉ(E) LE 25/11/1975 À Libreville