Recherche
Affichage : 891 trouvé(e)(s)
Arrêté n° 0000017/MINFI du 16 juin 2025 fixant les modalités d'affectation de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
...
ADOPTÉ(E) LE 16/06/2025 À Yaoundé
Arrêté n° 091/PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2025 À Yaoundé
Lettre circulaire n° 000002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des marchés publics en cas de sanction d'un Maître d'ouvrage ou Maître d'ouvrage Délégué, ou des membres d'une Commission de Passation des Marchés Publics
...
ADOPTÉ(E) LE 12/05/2022 À Yaoundé
Décision n° 00000349/MINFI du 07 avril 2025 fixant les modalités de répartition et d'affectation de certains prélèvement spécifiques du secteur minier
...
ADOPTÉ(E) LE 07/04/2025 À Yaoundé
Décret n° 2014-106 du 12 mars 2014 fixant les conditions d'établissement et de conservation de l'écrit et de la signature sous forme électronique (Côte d'Ivoire)
...
ADOPTÉ(E) LE 12/03/2014 À Abidjan
Arrêté n° 403/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les plafonds des indemnités servies par les maîtres d'ouvrage Délégués aux Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions de réception, des Commissions de suivi et de recette technique au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 21/10/2019 À Yaoundé
Décret n° 2024/05061/ PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 À Yaoundé
Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et sémi-précieuses au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé
Décret n° 2014/2379/PM/ du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 20/08/2014 À Yaoundé
Décret n° 2014/3438/PM du 27 octobre 2014 fixant les modalités d'application de la loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code Gazier au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 27/10/2014 À Yaoundé