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Instruction n° 001-.1-2020 du 31 janvier 2020 relative à la comptabilisation des opérations de monnaie électronique par les établissements émetteurs (UEMOA)
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ADOPTÉ(E) LE 31/01/2020 À Dakar
Instruction n° 001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative au service de paiement dans l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 23/01/2024 À
Avis n° 001-01-2024 du 05 janvier 2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financières de crédit dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
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ADOPTÉ(E) LE 05/01/2024 À Dakar
Loi n° 2022-05 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes
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ADOPTÉ(E) LE 27/06/2022 À Cotonou
Instruction COBAC I-2025/01 relative à la taille cible, à la provision technique et au contribution au FOGADAC
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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 À Libreville
Règlement COBAC R-2025/03 du 10 décembre 2025 relatif à l'organisation et au fonctionnement du fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale
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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 À Libreville
Règlement COBAC R-2025/02 du 10 décembre 2025 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 À Libreville
Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE VU le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (......
ADOPTÉ(E) LE 23/05/2023 À Libreville
Avis N° 023/CCT du 18/09/2024 relatif à la demande de Monsieur le Premier Ministre sur le champ d'application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 28 de la Charte de la Transition se rapportant à l'interdiction de la vente des terres aux non nation
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ADOPTÉ(E) LE 18/09/2024 À Libreville
Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
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ADOPTÉ(E) LE 20/12/2024 À Bamako