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Instruction N°06/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Instruction N°05/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Instruction n°04/07/2011 /RFE 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'extérieur (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu I es Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Instruction n°03/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et a leur apurement dans l'UEMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Directive n°01/2007/CM/UEMOA modifiant la directive n° 06/2001/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l’UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42 et 43 ; VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernem......
ADOPTÉ(E) LE 06/04/2007 À Lomé
Instruction n°02/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations dans l'UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée au Cameroun.
la présente loi fixe le montant du capital social minimum ainsi que les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à Responsabilité limitée (SARL) au Cameroun.......
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2016 À Yaoundé
Loi n°9-2009 du 25 Novembre 2009 portant règlementation du secteur des communications électroniques en République du Congo
Il est interdit aux employés des sociétés du secteur des communications électroniques de divulguer le contenu de communications électroniques et/ou les noms des correspondants.......
ADOPTÉ(E) LE 25/11/2009 À Brazzaville
Loi n°2 017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics au Cameroun
(1) La Direction Générale d’un établissement public est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, éventuellement assisté d’un Directeur Général Adjoint. (2) Le Directeur Général......
ADOPTÉ(E) LE 12/07/2017 À Yaoundé
Loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier au Cameroun
La présente loi porte création et organisation d’un marché financier ayant pour objet les transactions sur les valeurs mobilières privées et les titres publics, dans le cadre de services d’investissement réglementés.......
ADOPTÉ(E) LE 22/12/1999 À Yaoundé