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Décision n° 11/CM/UMOA du du 29 septembre 2017 portant adoption du projet de loi uniforme modifiant et complétant la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 29/09/2017 À Abidjan
Décision COBAC D-2022/071 du 06 mai 2022 relative à la détention, l'utilisation, l'échange et la conversion des cryptomonnaies ou crypto-actifs par les établissements assujettis à la COBAC
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ADOPTÉ(E) LE 06/05/2022 À Libreville
Instruction COBAC I-2025/02 relative à la mise en œuvre de l'indemnisation des déposants par le FOGADAC
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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 À Libreville
Décision n° 003/CM/UMOA du 28 mars 2024 fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBCFT et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 28/03/2024 À Dakar
Décision n° 021/CM/UMOA du 21 décembre 2023 fixant les montants des seuils pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBCFT et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 21/12/2023 À Cotonou
Instruction n° 002-03-2025 du 18 mars 2025 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques intracommunautaire d'espèces et instruments négociables au porteur
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2025 À Dakar
Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le Financement du terrorisme et de la prolifération des armes de Destruction massive dans les états membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
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ADOPTÉ(E) LE 31/03/2023 À Dakar
Instruction n° 001-03-2025 du 18 mars 2025 portant modalités de mise en œuvre par les institutions financières de leurs obligations en matière d'organisation, de contrôle interne et de conformité aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux, l
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2025 À Dakar
Avis n° 001-01-2024 du 05 janvier 2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers de crédit dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine
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ADOPTÉ(E) LE 05/05/2024 À Dakar
Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest annexés au Traité de l’UMOA, du 20 janvier 2007, notamment en leurs......
ADOPTÉ(E) LE 21/05/2015 À Dakar