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Règlement COBAC EMF 2002/07 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des risques
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 16 février 2OO2, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu les articles 31, 32 et 34 de la Convention régissant l’Union Mon......
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 À Yaoundé
Règlement COBAC EMF 2002/08 du 15 avril 2002 Relatif à la division des risques
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 16 février 2OO2, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu les articles 31, 32 et 34 de la Convention régissant l’Union Mon......
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 À Yaoundé
Règlement n°00001/17/GABAC/PLE du 16 janvier 2017 Portant Règlement Intérieur du Groupe d’Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
Le présent Règlement Intérieur peut être modifié à l'initiative du Secrétaire Permanent ou de la majorité des deux tiers (2/3) des membres du GABAC. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de leur publication.......
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2017 À Brazzaville
Règlement COBAC EMF-2010/02 du 1er avril 2010 relatif à l’organisation des comptabilités des établissements de microfinance
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 1er avril 2009 à Bata en République de Gui née-Equatoriale ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention du 17 j......
ADOPTÉ(E) LE 01/04/2010 À Yaoundé
Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en Côte d'Ivoire
Le droit d'exploitation sur les expressions culturelles traditionnelles est administré par l'organisme de gestion collective habilité. L'exécution publique et la reproduction des expressions culturelles traditionnelles en vue d'une exploitation lucra......
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2016 À Abidjan
Loi n° 96/564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes
La présente loi est abrogé par la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.......
ADOPTÉ(E) LE 25/07/1996 À Abidjan
Loi-cadre portant règlementation bancaire dans l'UEMOA
L'administrateur provisoire doit présenter à la Commission Bancaire et à la Banque Centrale, au moins une fois tous les trois (3) mois, un rapport sur les opérations qu'il a accomplies ainsi que sur l'évolution de la situation financière de l'......
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2026 À
Règlement n°04/03/CEMAC/UMAC/COBAC du 14 mai 2003 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
Le comité ministériel Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ; Vu l’Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté ; Vu la Conventi......
ADOPTÉ(E) LE 14/05/2003 À Yaoundé
Décision COBAC D-2019/ 151 du 27 avril 2019 arrêtant la liste des établissements d’importance systémique
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, réunie en session ordinaire le 27 avril 2019 à Libreville ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu la Convention régissant l’Union......
ADOPTÉ(E) LE 27/04/2019 À Libreville
Instruction n°006-09/2017 relative aux règles d'admissibilité au refinancement de la BCEAO des créances des établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif de soutien au financement des PME et des PMI
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 22 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Oue......
ADOPTÉ(E) LE 25/09/2017 À Dakar