Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 18/07/2025 À Yaoundé

Loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier en République du Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/12/2023 À Yaoundé

Loi n° 2018-026 du 07 décembre 2018 relative à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité au Togo modifiée par la loi n° 2022-009 du 24 juin 2022

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ADOPTÉ(E) LE 07/12/2018 À Lomé

Loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques au Togo modifiée par la loi n° 2023-012 du 19 juillet 2023

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ADOPTÉ(E) LE 22/06/2017 À Lomé

Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/CE/2026 du 03 juillet 2026 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Assurances

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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2026 À Ouagadougou

Décret n° 2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d'identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques au Togo

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ADOPTÉ(E) LE 24/06/2021 À Lomé

Arrêté n° 0099/MTND/CAB du 16 août 2024 modifiant l'arrêté n° 511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d'emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel

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ADOPTÉ(E) LE 16/07/2024 À Abidjan

Loi n° 2016-011 du 06 mi 2016 portant sur les règles applicables aux moyens, modalités, prestations et systèmes de cryptologie au Mali

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ADOPTÉ(E) LE 06/05/2016 À Bamako

Arrêté n° 006/24/MENTD/MSPC du 06 septembre 2024 portant mécanisme de blocage des sites et contenus illégaux ou malveillants au Togo

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ADOPTÉ(E) LE 06/09/2024 À Lomé

Arrêté n° 2022-040/PMRT portant adoption des règles de cybersécurité en République togolaise

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ADOPTÉ(E) LE 29/06/2022 À Lomé