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Règlement n°03/2004/CM/UEMOA du 05 juillet 2004 fixant les modalités d'élaboration des statistiques du commerce extérieur des Etats membres de l'UEMOA
Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 5, 6, 7 et 60 ; Vu l'Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préféren......
ADOPTÉ(E) LE 05/07/2004 À Dakar
Règlement n°09/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public
Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 45,101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 À Ouagadougou
Règlement n°10/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à l’agrément des ateliers d’entretien des aéronefs civils
Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 45, 101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux polit......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 À Ouagadougou
Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du portant adoption du Code des douanes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
1) Les voyageurs qui viennent séjourner temporairement dans le territoire douanier d’un État membre de l’Union, peuvent importer, en suspension des droits et taxes d’entrée, les objets des catégories non prohibées à l’importatio......
ADOPTÉ(E) LE 26/11/2002 À Ouagadougou
Règlement n°06/2002/CM/UEMOA du 19 Juin 2002 relatif à l'agrément de transporteur aérien au sein de L'UEMOA
le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 25, 26, 42 à 46, 101 et 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMO......
ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 À Dakar
Règlement n° 14/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant sur les règles et les conditions de constitution, de concession, d’installation et d’exploitation de la zone franche
Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 24, 21, 26, 76 et 82 ; Vu l’Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire pr&ea......
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 À Bamako
Règlement n°12/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant la liste des marchandises exclues du transit
Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 76 et 82 ; Vu l’Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire pré......
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 À Bamako
Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 28 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale
Le Conseil des Ministres de l’Union Economique Et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 76, et 82 ; Vu l’Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire pré......
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 À Bamako
Instruction n° 009/GR/2019 du 10 juin 2019 relative au statut d’établissement sous- délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
Le Gouverneur, VU les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; VU le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 191 dudit Règlement, ......
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 À Yaoundé
Instruction n° 010/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’approvisionnement en devises par la Banque centrale des établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l’extérieur
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 75 dudit Règlement, ......
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 À Yaoundé