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Règlement n° 04/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 fixant les règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’union
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 21, 23, 25, 26, 42 à 46, 88 à 90, 101 à 10......
ADOPTÉ(E) LE 20/03/2003 À Ouagadougou
Règlement n°3/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l'intérieur de l'union économique et monétaire ouest africaine
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE . Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4(a), 6, 7, 16, 20, 21, 24, 26, 42, 76(c), 88, 89 et 90 ; Vu le Protocole Additionnel N° 1 relatif aux Organes de co......
ADOPTÉ(E) LE 23/05/2002 À Abidjan
Loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier camerounais
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ADOPTÉ(E) LE 25/04/2019 À Yaoundé
Loi n°17/2014 du 15 Avril 2014 portant fixation du capital social minimum de la société à responsabilité limitée (SARL) au Sénégal
Abrogé par la loi n° 2015-107 du 09 avril 2015 portant réglementation du capital social de la société à responsabilité limitée (SARL)......
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2014 À Dakar
Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'UEMOA
Aux fins du présent Règlement, il faut entendre par : Agréé de change manuel : toute personne physique ou morale installée sur le territoire d'un Etat membre de l'UEMOA et ayant reçu un agrément du Ministre chargé des Finances en v......
ADOPTÉ(E) LE 01/10/2010 À Ouagadougou
Instruction n°11 /07/2011 /RFE du 13 juillet 2001 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEA......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Instruction n°10/07/2011 /RFE relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l'union économique et monétaire ouest africaine au titre des besoins courants des établissements de crédit (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Instruction n°09/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l'autorisation de l'autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des états membres de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)...
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Instruction n°08/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents a l'étranger (UEMOA)
Toute inscription au crédit des comptes d'attente est libre. A l'exception des virements effectués entre comptes d'attente ouverts au nom d'un même titulaire, les imputations au débit des comptes d'attente sont soumises à autorisation pr&eacut......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Instruction n°07/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises a la clientèle par des sous-délégataires (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar