Recherche
Affichage : 824 trouvé(e)(s)
Loi n° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières
...
ADOPTÉ(E) LE 19/10/2022 À Cotonou
Décret n° 2023/336 du 08 août 2023 portant réorganisation de l'agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 08/08/2023 À Yaoundé
Loi n° 2023/08 du 25 juillet 2023 fixant le Régime Général des Contrats de Partenariat Public Privé au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 25/07/2023 À Yaoundé
Loi n° 2023/010 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du trésor au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 25/07/2023 À Yaoundé
Décret n° 17/376 du 03 novembre 2017 portant détermination de la forme des statuts et fixation du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée en République centrafricaine
...
ADOPTÉ(E) LE 03/11/2017 À Bangui
Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les Centre de Formalités de Création d'entreprises au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 28/02/2017 À Yaoundé
Arrêté interministériel n° 162/MCPSP/MJRIR/MEF du 19 septembre 2014 déterminant les conditions de garanties de d'authenticité de statuts de société à responsabilité limitée (SARL) établis par acte sous seing privé (Togo)
...
ADOPTÉ(E) LE 10/09/2014 À Lomé
Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. Le Sénégal a choisi d’adopter le système de la......
ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 À Dakar
Instruction COSUMAF n° 03-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des agences de notation
...
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction COSUMAF n° 04-23 du 05 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne (CEMAC)
...
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville