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Règlement N° 08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 24, 26, 42, 43, 60, 61, 78, 88, 91 ; VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d&r......
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 À Bamako
Directive N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de L’UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42,43, 58, 60, 61, 65, 78, 88, 92 ; Vu le Traité de l’UMOA ; Vu la D&e......
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 À Bissau
Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'UEMOA
Aux fins du présent Règlement, il faut entendre par : Agréé de change manuel : toute personne physique ou morale installée sur le territoire d'un Etat membre de l'UEMOA et ayant reçu un agrément du Ministre chargé des Finances en v......
ADOPTÉ(E) LE 01/10/2010 À Ouagadougou
Arrêt 89-456 1989-10-02 MMPE/DG/DPENR fixant les conditions d'ouverture des dépôts et de transport des produits pétroliers
Vu l'Acte fondamental de la République; Vu le décret n°025/P.CE./SGCE/82 du 18/10/82, portant publication de l'Acte fondamental de la: République; Vu le décret n°044/PR/CAB/89 du 03/03/89 portant remaniement ministériel; Vu l'arrêt&e......
ADOPTÉ(E) LE 31/10/1989 À Tchad
Règlement n°02/97/CM/UEMOA portant adoption du tarif extérieur commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Le présent règlement, applicable à compter du 1er juillet 1998, sauf en ses articles 7 et 8 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2000, sera publié au Bulletin Officiel de l'Union et communiqué partout où besoin sera.......
ADOPTÉ(E) LE 28/11/1997 À Ouagadougou
Règlement n°06/2005/CM/UEMOA du 16 Septembre 2005 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d’équipage de conduite avion
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 45,101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif a......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 À Ouagadougou
Directive n° 06/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité instituant l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42 et 43 ; Vu l’Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996 instituant un régim......
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 À Cotonou
Protocole additionnel n°2 du 19 décembre 2001 relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA
Les Gouvernements des Etats signataires du Traité de l'UEMOA Conscients de l'urgente nécessité de concrétiser les engagements qu'ils ont solennellement pris aux termes dudit Traité. Persuadés que l'Union Économique à insti......
ADOPTÉ(E) LE 19/12/2001 À
Règlement n°24/2002/CM/UEMOA du 18 Novembre 2002 fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 24, 26, 42 à 46, 101 et 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectori......
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2002 À Ouagadougou
Règlement n° 03/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 établissant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vol
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 21, 23, 25, 26, 42 à 46, 101 à 102, Vu l......
ADOPTÉ(E) LE 20/03/2003 À Ouagadougou