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Règlement COBAC R-2017/04 du 17 juillet 2017 portant organisation des procédures des sessions de la commission bancaire de l’Afrique centrale
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant Création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, son annexe et ses textes subséquents ; Vu le règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC du 25 avril 2014 relatif au ......
ADOPTÉ(E) LE 17/07/2017 À Ndamena au Tchad
Règlement COBAC R-2018/02 du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la commission bancaire de l’Afrique centrale
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Et......
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC R-2016/02 du 16 septembre 2016 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats d......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2016 À Yaoundé Cameroun
Règlement COBAC R-2016/04 du du 8 mars 2016 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières
Les établissements assujettis doivent mettre en place des procédures spécifiques d’examen de la conformité, notamment des procédures d’approbation préalable systématique, incluant un avis écrit du responsable en charge de la conform......
ADOPTÉ(E) LE 08/03/2016 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC R-2016/03 du 8 mars 2016 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les ......
ADOPTÉ(E) LE 08/03/2016 À Libreville au Gabon
Règlement n° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 3 août 2003 portant adoption du Code communautaire de la marine marchande de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
Pour obtenir la nationalité d’un Etat membre de la C.E.M.A.C., le navire doit répondre aux conditions suivantes : 1. appartenir pour moitié au moins à des nationaux ou à des ressortissants nationaux d’un Etat tiers avec lequel auront ét&ea......
ADOPTÉ(E) LE 03/08/2001 À Bangui- RCA
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l&......
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Instruction N° 028 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des Commissions, reçus et coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours financier
En application des dispositions du Plan Comptable Bancaire Révisé de l'UMOA, les banques et les établissements financiers à caractère bancaire, ci-dessous dénommés établissements assujettis, enregistrent en comptabilité, dans les con......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar au Sénégal
Directive du 26 septembre 2008 portant harmonisation des taux de l'impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les États membres de l'UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42,43, 58, 60, 61,65, 78, 88, 92 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernem......
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 À Bamako (Mali)
Règlement n°06/03 -CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de L’Afrique Centrale
LE COMITE MINISTERIEL VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996 ; VU la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (......
ADOPTÉ(E) LE 12/11/2003 À Yaoundé (Cameroun)