Legiafrica

Loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlement bancaire au Sénégal

Les établissements de crédit agréés dans l’UMOA adhèrent à un système de garantie des dépôts.......

ADOPTÉ(E) LE 28/07/2008 À Dakar

Instruction N° 028 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des Commissions, reçus et coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours financier

En application des dispositions du Plan Comptable Bancaire Révisé de l'UMOA, les banques et les établissements financiers à caractère bancaire, ci-dessous dénommés établissements assujettis, enregistrent en comptabilité, dans les con......

ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar au Sénégal

Règlement n°03/2004/CM/UEMOA du 05 juillet 2004 fixant les modalités d'élaboration des statistiques du commerce extérieur des Etats membres de l'UEMOA

Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 5, 6, 7 et 60 ; Vu l'Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préféren......

ADOPTÉ(E) LE 05/07/2004 À Dakar

Instruction n°003/GR/2019 du 10 Juin 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit

Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant Réglementation des changes dans la CEMAC ; En application des articles 38 et 40 dudit Rè......

ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 À Yaoundé

Instruction n° 001 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit

Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 11 dudit Règlement, ......

ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 À Yaoundé

Règlement n°11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l'aviation civile au sein des Etats membres de l'UEMOA

Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 25, 26, 42 à 45, 101 et 102 ; Vu le Protocole Add......

ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 À Ouagadougou

Directive n° 05/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l'aviation civile au sein de l'UEMOA

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 25, 26, 42 ,à 46, 101 et 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 7 et 8; Vu le Règlement n° 06/UEMOA/CM en dat......

ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 À Dakar

Directive n°01/2004/CM/UEMOA du 17 septembre 2004 portant statut des administrations de l'aviation civile des Etats membres de l'UEMOA

Le Conseil des ministres de l’union Economique et Monétaire ouest africaine (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 25, 26, 42 à 45, 101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l&#......

ADOPTÉ(E) LE 17/09/2004 À Lomé

Décision n°13/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 portant adoption d’un mécanisme communautaire de supervision de la sécurité de l'aviation civile dans les Etats membres de l’UEMOA

Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 12, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 45, 101 et 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux po......

ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 À Ouagadougou

Décision n° 08 /2002/cm/uemoa du 27 juin 2002 portant adoption du programme commun du transport aérien des Etats membres de l'UEMOA

Le Conseil des Ministres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 25, 26, 42, 43, 44, 45, 76, 77, 101, 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'......