Recherche
Affichage : 809 trouvé(e)(s)
ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE
Nous, États membres de l’Union africaine, DÉSIREUX de mettre en œuvre la décision (Assembly/AU/Dec.394(XVIII) de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, adoptée au cours de sa dix-huitième session ordinaire tenue les 29......
ADOPTÉ(E) LE 21/03/2018 À KIGALI (Rwanda)
Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant code du travail de la république du Niger
...
ADOPTÉ(E) LE 25/09/2012 À Niamey
Loi n° 2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la caisse des dépôls et consignalions en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 17/10/2018 À Cotonou
Loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 29/09/2020 À Cotonou
Loi n° 2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissement en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 20/03/2020 À Cotonou
Loi n°2012-26 du 07 août 2012 portant répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement au bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 07/08/2012 À Cotonou
Loi n° 2024/017 du 203 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2024 À Yaoundé
Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d'épargne et de crédit en activité dans les Etats membres de l'UMOA
...
ADOPTÉ(E) LE 11/06/2010 À Dakar
Instruction n° 001-02-2018 du 23 février 2018 relative à l'établissement des Etats financiers et aux modalités de leur publication par les systèmes financiers décentralisés soumis au contrôle de la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest et de
...
ADOPTÉ(E) LE 23/02/2018 À Dakar
Instruction n° 002-01-2017 du relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
...
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar