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Décret n° 2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l’emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 47-75 du 15 mars 1975 portant code du travail ; Vu la loi n° 7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l’agence congolaise pour l’emploi ; Vu la loi n° 28-2016 du 12 octobre 201......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville
Décret n° 2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au Contenu Local, dans le secteur de l’amont pétrolier au Congo
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 3-2000 du 1er février 2000 fixant les conditions d’exercice de la sous-traitance en République du Congo ; Vu la loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures ; Vu......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville
Décret n° 2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont en République du Congo
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 3-2000 du 1er février 2000 fixant les conditions d’exercice de la sous-traitance en République du Congo ; Vu la loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures ; Vu......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville
Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont en République du Congo
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 3-2000 du 1er février 2000 fixant les conditions d’exercice de la sous-traitance en République du Congo ; Vu la loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures ; Vu......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville
Décret D/2019/n°263/PRG/SGG du 6 septembre 2019 fixant les règles régissant le contenu local dans le cadre de la mise en oeuvre des projets publics et privés en République de Guinée
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ADOPTÉ(E) LE 06/09/2019 À Conakry
Loi n° L/2019/0028/AN du 07 Juin 2019 portant protection de la Propriété Littéraire et Artistique en République de Guinée
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ADOPTÉ(E) LE 07/06/2019 À Conakry
Instruction n°03/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité -titres des teneurs de comptes (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 À Yaoundé
Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Les pays auxquels s'applique la présente Convention sont constitués à l'état d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.......
ADOPTÉ(E) LE 09/09/1886 À Paris
Lettre circulaire n°123/CEMAC/C/P/DMC/DHFC relative à la portée de l’obligation d’inscription des Professionnels Libéraux agréés CEMAC aux Tableaux des Ordres Nationaux
LETTRE CIRCULAIRE A L’attention de Messieurs Les Présidents des Ordres Nationaux des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux ou des Organes en tenant lieu, des Pays membres de la CEMAC; Les Présidents des Syndicats Patronaux et Organisations Patronales Inter- Profess......
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2020 À Malabo
Loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel en République du Gabon
Les traitements de données de santé à caractère personnel qui ont pour fin l'évaluation des pratiques de soins et de prévention sont autorisés dans les conditions prévues au présent chapitre. Les dispositions du présent cha......
ADOPTÉ(E) LE 25/09/2011 À Libreville