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Instruction n°11 /07/2011 /RFE du 13 juillet 2001 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEA......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 Avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le Livre II du code des assurances des états membres de la CIMA
Le conseil des ministres Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ; Vu le communiqué final du Conseil des Ministres du 11 avril 2011 ; Vu le compte......
ADOPTÉ(E) LE 11/04/2011 À N'Djamena
Protocole additionnel N° III du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
Aux fins du présent Protocole on entend par : a) UEMOA : l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; b) Union : l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; c) Etat membre : tout Etat ayant signé et ratifié le Traité de l'Unio......
ADOPTÉ(E) LE 19/12/2001 À
Règlement n°07/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs civils
Le conseil des ministres de l'Union Economique Et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 46,101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux ......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 À Ouagadougou
Règlement n°08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile
Le conseil des ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 45, 101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques ......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 À Ouagadougou
Loi n° 2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal
L’autorité de tutelle des systèmes financiers décentralisés est le Ministre.......
ADOPTÉ(E) LE 03/09/2008 À Dakar
Loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlement bancaire au Sénégal
Les établissements de crédit agréés dans l’UMOA adhèrent à un système de garantie des dépôts.......
ADOPTÉ(E) LE 28/07/2008 À Dakar
Règlement N° 08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 24, 26, 42, 43, 60, 61, 78, 88, 91 ; VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d&r......
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 À Bamako
Directive N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de L’UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42,43, 58, 60, 61, 65, 78, 88, 92 ; Vu le Traité de l’UMOA ; Vu la D&e......
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 À Bissau
Lettre Circulaire n°010/GR/2019 du 11 juin 2019 portant fonctionnement des comptes ouverts en devises aux noms des non-résidents dans les banques de la CEMAC
Madame / Monsieur le Directeur Général, Le Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC entré en vigueur le 1er mars 2019 fixe, entre autres, les conditions d’ouverture et les modalit&......
ADOPTÉ(E) LE 11/06/2019 À Yaoundé