Recherche
Affichage : 809 trouvé(e)(s)
Décret n°2020/234 du 23 Avril 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l'Electricité (Cameroun)
Cliquer ici......
ADOPTÉ(E) LE 23/04/2020 À Yaoundé
Décret n°2020/233 du 23 Avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l'Electricité (Cameroun)
Cliquer ici......
ADOPTÉ(E) LE 23/04/2020 À Yaoundé
Arrêté n°0000201/Minfi du 04 Mai 2020 portant classification des entreprises publiques au Cameroun
Cliquer ici......
ADOPTÉ(E) LE 04/05/2020 À Yaoundé
Arrêté n°0000200/Minfi du 04 Mai 2020 portant classification des établissements publics au Cameroun
Cliquer ici......
ADOPTÉ(E) LE 04/05/2020 À Yaoundé
Instruction n°005/12/2019 du 31 décembre 2019 relative aux modalités de constitution des reserves obligatoires auprès de la BCEAO
Le Gouverneur de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine, en abrégé UMOA, du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des &Eacu......
ADOPTÉ(E) LE 31/12/2019 À Dakar
Code de procédure civile de la République du Burkina Faso (Loi n°22-99 AN du 18 mai 1999)
La demande est formée par une requête que la partie ou son avocat dépose ou adresse au greffe de la juridiction. Si la juridiction est collégiale, le président désigne par ordonnance un magistrat rapporteur et communique la requête au minist&eg......
ADOPTÉ(E) LE 18/05/1999 À Ouagadougou
Loi n° 2017-802 du 7 décembre 2017 uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Les sociétés constituées antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi, quelle que soit la qualification donnée à leurs opérations, qui font habituellement des opérations de crédit-bail au sen......
ADOPTÉ(E) LE 07/12/2017 À Abidjan
Code de procédure civile économique et administrative de la République de Guinée (Décret D/98/n°100/PRG/SGG du 16 Juin 1998)
Seules les conclusions ou mémoires déposées par les parties à l’instance permettent d’évaluer le montant du litige.......
ADOPTÉ(E) LE 16/06/1998 À Conakry
Loi n°2015-23 du 23 avril 2015 portant code de procédure civile
Le pourvoi incident doit, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, être fait sous forme de mémoire et contenir les mêmes indications que la requête du demandeur. Le mémoire doit, sous la même sanction : ê......
ADOPTÉ(E) LE 23/04/2015 À Niamey
Traité révisé du 18 décembre 2019 instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC)
Cliquez ici.......
ADOPTÉ(E) LE 18/12/2019 À Libreville