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Décret n° 2021/347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d'établissement des passeports au Cameroun
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Règlement n° 1/00-CEMAC-042-CM-04 du 21 juillet 2000 portant institution et conditions d'attribution du passeport CEMAC, modifié par le Règlement n......
ADOPTÉ(E) LE 17/06/2021 À Yaoundé
Règles et usances uniformes de l’ICC relatives aux crédits documentaires (RUU 600)
Les Règles et Usances relatives aux crédits documentaires, révision 2007, publication ICC n° 600 («RUU ») s’appliquent à tous les crédits documentaires (« crédits ») (y compris dans la mesure où elle sera applicable a......
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2007 À
Arrêté ministériel n° 014922 du 07 juin 2019 relatif au barème de rémunération des mandataires judiciaires pris en application du décret n° 2016-570 du 27 avril 2016 portant statut des mandataires judiciaires en République du Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 07/06/2019 À Dakar
Décret n° 2020/749 du 14 Décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 14/12/2020 À Yaoundé
Ordonnance n°2013/662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence en Côte d'Ivoire
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ADOPTÉ(E) LE 20/09/2013 À Abidjan
Instruction n° 003 /GR/2020 du 05 octobre 2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger (CEMAC)
Les investissements directs de l’étranger dans la CEMAC sont déclarés par l’investisseur ou son mandataire à la Banque Centrale et au Ministère en charge de la monnaie et du crédit 30 jours au moins avant leur réalisation.......
ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 À Yaoundé
Instruction n° 002/GR/2020 du 22 septembre 2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale
LE GOUVERNEUR, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 31 dudit Règlement, ......
ADOPTÉ(E) LE 22/09/2020 À Yaoundé
Décision du Gouverneur n°119/GR/2020 du 05 novembre 2020 portant prorogation du délai de mise en conformité des entreprises exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures avec les dispositions de la règlementation des changes (CEMAC)
Le Gouverneur de la Banque Centrale, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ; Vu le Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant Réglementation des Changes dans la CEMAC ; Vu la Décision n° 071/GR/2019 du 22 ......
ADOPTÉ(E) LE 05/11/2020 À Yaoundé
Décision n° 04 /CPM/2013 du 31 octobre 2013 relative aux actifs financiers admissibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque des Etats de L’Afrique Centrale
Le comité de politique monétaire, Vu les Statuts de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC ou Banque Centrale), en toutes ses dispositions pertinentes, notamment les articles 15, 16, 18 et 19; Vu le Règlement n° 03/08/CEMAC/UMAC/CM du 06 octobre 2......
ADOPTÉ(E) LE 31/10/2013 À
Décision n°01/CPM/2020 du 27 mars 2020 (CEMAC)
Le Comité de Politique Monétaire, réuni en sa séance ordinaire du 27 mars 2020 par visioconférence, après analyse de l’impact de la crise du COVID-19 et de la chute des cours du pétrole brut sur les économies de la CEMAC, d’une part......
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2020 À Yaoundé