Recherche
Affichage : 824 trouvé(e)(s)
Loi n°10/001 du 06 janvier 2010 portant Code pénal Centrafricain (extrait)
En matière criminelle et correctionnelle, l’interdiction de séjour, l’amende, l’interdiction à temps de certains droits civiques, civils et de famille et la confiscation spéciale du corps du délit quand la propriété en appartient au ......
ADOPTÉ(E) LE 06/01/2010 À REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Instruction COBAC i-2004/01 du 28 Juin 2004 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu le Règlement N° 04/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit ; Vu le Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle......
ADOPTÉ(E) LE 28/06/2004 À Yaoundé au Cameroun
Règlement intérieur du Comité d'Audit de la BEAC du 23/09/2007
Le Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale ; ......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun
Directive N° 02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Il est institué, sous la dénomination de "Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières ou CENTIF " une autorité administrative, placée sous la tutelle du Ministre chargé des Finances. La CENTIF est dotée de l’autonomie ......
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 À Bissau en Guinée Bissau
Règlement COBAC EMF 2002/01 du 15 avril 2002 relatif au champ d’application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMF
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 16 février 2002, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu les articles 31, 32 et 34 de la Convention régissant l’Union Mon......
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 À Yaoundé au Cameroun
Instruction COBAC 2008/01 du 28 octobre 2008 Portant mise à jour système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER)
Le Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, Vu le Règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit, modifié par le règlement COBAC R-2001/01, Vu le Règlement COBAC R-93/05 relatif à......
ADOPTÉ(E) LE 28/10/2008 À Yaoundé
Instruction COBAC N°i-2016/01 du 22 Juin 2016 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementati......
ADOPTÉ(E) LE 22/06/2016 À Libreville au Gabon
Décision COBAC D-2017/260 du 24 Octobre 2017 portant modalités de dérogation aux taux de pondération déterminés selon les critères de convergence de la surveillance multilatérale et applicables aux engagements portés sur les Etats membres de la CEMAC
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, réunie en session ordinaire le 24 octobre 2017 à Libreville ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu la Convention régissant l’Uni......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 Décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC
Les retraits de devises sur les comptes des non-résidents en devises pour la couverture des besoins locaux sont interdits.......
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2018 À Yaoundé
Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement Communautaire CEMAC
Le Parlement est chargé du contrôle démocratique des organes et institutions spécialisées de la CEMAC. Il participe au processus décisionnel de la Communauté dans les conditions fixées par la présente Convention.......
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun