Recherche
Affichage : 824 trouvé(e)(s)
Loi n° 2003/009 camerounaise du 10 Juillet 2003 désignant les juridictions compétentes visées à l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et fixant leur mode de saisine (Cameroun)
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :......
ADOPTÉ(E) LE 10/07/2003 À Yaoundé
Protocole additionnel n°1/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 modifiant le protocole additionnel n°3/2001, instituant les règles d'origine des produits de l’UEMOA
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 16, 17, 18, 19, 60, 76, 77 et 100 ; Vu le......
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 À Ouagadougou au Burkina-Faso
Acte additionnel n° 01/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour de des personnes non ressortissantes de l’UNION
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16 à 19, 42 à 45, 60, 61, 76 et 91 ; Considérant qu&r......
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 À Ouagadougou au Burkina-Faso
Acte additionnel n° 07/99 08 Décembre 1999 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS)
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité constitutif de l’UEMOA, notamment en&nbs......
ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 À Burkina-Faso
Acte additionnel n° 05/99 du 08 Décembre 1999 portant adoption de la politique industrielle commune de l'UEMOA
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité constitutif de l’UEMOA, notamment en&nbs......
ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 À Burkina-Faso
Acte additionnel n° 03/2001 du 19 Décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité constitutif de l’Union Economique&n......
ADOPTÉ(E) LE 19/12/2001 À Burkina-Faso
Acte additionnel n° 02/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE VU le Traité constitutif de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 19, 40, 42, 43 et 45 ; PERSUADEE de ce que la p......
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 À Ouagadougou au Burkina-Faso
Acte additionnel n° 01/98 du 17 Février 1998 instituant un fonds structurel dénommé "Fonds D'aide à l'intégration régionale des Etats membres de l'UEMOA (F.A.I.R)"
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) CONSIDERANT Le Traité constitutif de l'UEMOA notamment en ses&......
ADOPTÉ(E) LE 17/02/1998 À Lomé au TOGO
Acte additionnel n° 04/99 du 08 Décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles......
ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 À Burkina-Faso
Accord d'adhésion de la République de Guinée-Bissau à l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine du 05 mars 1997
La République du Bénin, Le Burkina Faso, La République de Côte d'Ivoire, La République du Mali, La République du Niger, La République du Sénégal, La République Togolaise. Agissant par l'entremise de la ......
ADOPTÉ(E) LE 05/03/1997 À Guinée-Bissau