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Loi n°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
(1) Les documents comptables contenus dans les rapports annuel et semestriel sont préalablement certifiés par le Commissaire aux Comptes. (2) Les documents comptables prévus dans le présent article sont remis pour certification au Commissaire aux Comptes, au plus tard ......
ADOPTÉ(E) LE 12/07/2016 À Yaoundé
Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'UEMOA
Aux fins du présent Règlement, il faut entendre par : Agréé de change manuel : toute personne physique ou morale installée sur le territoire d'un Etat membre de l'UEMOA et ayant reçu un agrément du Ministre chargé des Finances en v......
ADOPTÉ(E) LE 01/10/2010 À Ouagadougou
Loi n°006/PR/2008 du 3 janvier 2008 instituant la Charte des investissements de la République du Tchad
La présente loi institue la Charte des investissements de la République du Tchad. ......
ADOPTÉ(E) LE 03/01/2008 À Tchad
Décret N° 77/495 du 7 décembre 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des œuvres sociales privées au Cameroun
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution du 02 juin 1972 modifiées et complétée par la loi n°75/ du 9 mai 1975 ; Vu le décret n°75/467 du 18 juin 1975 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 75/723 du 19 novem......
ADOPTÉ(E) LE 07/12/1977 À Yaoundé
Arrêt 89-456 1989-10-02 MMPE/DG/DPENR fixant les conditions d'ouverture des dépôts et de transport des produits pétroliers
Vu l'Acte fondamental de la République; Vu le décret n°025/P.CE./SGCE/82 du 18/10/82, portant publication de l'Acte fondamental de la: République; Vu le décret n°044/PR/CAB/89 du 03/03/89 portant remaniement ministériel; Vu l'arrêt&e......
ADOPTÉ(E) LE 31/10/1989 À Tchad
Loi n°2003/013 du 22 décembre 2003 relative au mécénat et au parrainage au Cameroun
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ......
ADOPTÉ(E) LE 22/12/2003 À Yaoundé
Instruction n°09/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l'autorisation de l'autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des états membres de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)...
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Instruction n°07/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises a la clientèle par des sous-délégataires (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Instruction N°06/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Instruction N°05/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar