Recherche
Affichage : 884 trouvé(e)(s)
Décret n° 2000/691/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercices des activités privées lucratives par les fonctionnaires
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu l’Acte Uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) du 17 avril 1997 portant sur le droit commercial général, notamment en ses articles 3 et 9 ; Vu ......
ADOPTÉ(E) LE 13/09/2000 À Yaoundé
Loi n°22/004 du 22 avril 2022 régissant la cryptomonnaie en République Centrafricaine
La présente loi a pour objet de régir toutes les transactions liées aux cryptomonnaies en République Centrafricaine, sans restriction, avec un pouvoir d’émission illimité dans toute sa transaction et à tout titre, effectuées par les perso......
ADOPTÉ(E) LE 22/04/2022 À Bangui
Loi n° 2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 27/04/2022 À Yaoundé
Avis n° 01-03-2022 relatif à la reconduction en 2022 des dispositions de refinancement des obligations de relance et des bons de soutien et de résilience émis par les Etats membres de l'UEMOA
...
ADOPTÉ(E) LE 08/03/2022 À Dakar
Instruction n° 06/CRCT/2021 du 18 novembre 2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC
...
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2021 À Yaoundé
Instruction n° 05/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du trésor dans la CEMAC
...
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2021 À Yaoundé
Décision n° 01/CPM/2022 du 28 mars 2022
...
ADOPTÉ(E) LE 28/03/2022 À Yaoundé
Résolution n°03 du 18 novembre 2021
...
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2021 À Yaoundé
Instruction n° 006/GR/2021 du 13 décembre 2021 précisant les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractive résidentes (CEMAC)
...
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2021 À Yaoundé
Lettre circulaire n° 005/GR/2021 du 26 novembre 2021 prescrivant aux Spécialiste en Valeurs du Trésor (SVT) l'observation sans délai de l'obligation de ségrégation des comptes titres dans les livres de la cellule de Règlement et de Conservation des Titres
...
ADOPTÉ(E) LE 26/11/2021 À Yaoundé