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Règlement COBAC R-2009 / 02 / du 1er avril 2009 portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 1er avril 2009 à Bata (Guinée Equatoriale) ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que ses différents annexes ; Vu la Co......
ADOPTÉ(E) LE 01/04/2009 À Bata (Guinée Equatoriale)
Instruction n°07/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises a la clientèle par des sous-délégataires (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Instruction N°05/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Instruction n°04/07/2011 /RFE 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'extérieur (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu I es Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Instruction n°03/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et a leur apurement dans l'UEMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier camerounais
Cliquez ici Voir aussi le Décret d'application......
ADOPTÉ(E) LE 25/04/2019 À Yaoundé
Instruction n°02/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations dans l'UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 À Dakar
Loi n° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun
(1) La présente loi porte Code de transparence et de bonne gouvernance de la CEMAC dans la gestion des finances publiques au Cameroun. (2) Elle a pour objet de définir les principes et les règles que l’Etat doit respecter dans sa législation et dans ses pratiques......
ADOPTÉ(E) LE 11/07/2018 À Yaoundé
Loi n° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
(1) les propriétaires des valeurs mobilières émises antérieurement à la date de promulgation de la présente loi disposent d’un délai de quatre (04) ans pour s’y conformer. (2) A l’expiration du délai prévu à l......
ADOPTÉ(E) LE 23/04/2014 À Yaoundé
Loi n° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics au Cameroun
(1) La Direction Générale d’un établissement public est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, éventuellement assisté d’un Directeur Général Adjoint. (2) Le Directeur Général......
ADOPTÉ(E) LE 12/07/2017 À Yaoundé