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Décret n° 2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 21/06/2018 À Yaoundé
Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 12/06/2018 À Yaoundé
Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 31/01/2011 À Yaoundé
Décret n° 2014/3438/PM du 27 octobre 2014 fixant les modalités d'application de la loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code Gazier au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 27/10/2014 À Yaoundé
Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé
Arrêté n° 062/PM du 14 mars 2011 fixant les modalités de création d'organisation et de fonctionnement des magasins-témoins au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 14/03/2011 À Yaoundé
Loi - cadre n° 2011/012 du 06 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 06/05/2011 À Yaoundé
Décret n° 2024-958 du 30 Octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 30/10/2024 À Abidjan
Décision n° 00000350/MINFI du 07 avril 2025 fixant les modalités de collecte, de traitement et de comptabilisation des impôts et droits de douane en nature par prélèvement sur la production brute de l'or et du diamant des entreprises engagées dans l'artis
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ADOPTÉ(E) LE 07/04/2025 À Yaoundé
Règlement n° 06/09-UEAC-201-CM-20 du 11 décembre 2009 portant procédure de passation, d'exécution et règlement de marchés publics de la Communauté
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ADOPTÉ(E) LE 11/12/2009 À Yaoundé