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Convention de compte d'opérations révisé de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (5 janvier 2007)
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ADOPTÉ(E) LE 05/01/2007 À Paris
Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 05/08/2013 À Yaoundé
Avis N°0019 du 02 octobre 2026 relatif aux transactions de monnaie électronique entre personnes physiques par l'intermédiaire de la Plateforme Interopérable du Système de Paiement Instantané (PI-SPI) de l' UEMOA
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ADOPTÉ(E) LE 02/10/2026 À Dakar
Décret n° 2011/019 du 01 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 01/02/2011 À Yaoundé
Communiqué : Transaction de monnaie électronique entre personnes physiques par l'intermédiaire de la plateforme interopérable du système de paiement instantané (PI-SPI) de l'UEMOA
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ADOPTÉ(E) LE 02/10/2026 À Dakar
Décret n°2003-651-PM du 16 avril 2001 portant Régime fiscal des marchés publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 16/04/2001 À Yaoundé
Lettre circulaire n° 000017/LC/PR/MINMAP du 02 juin 2026 Promouvant l'approche à Haute Intensité de Main d'Œuvre (HIMO) dans le cadre des procédures exceptionnelles et dérogatoires relatives aux projets d'infrastructures au Camerouns
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ADOPTÉ(E) LE 02/06/2026 À Yaoundé
Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 Relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics.
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ADOPTÉ(E) LE 19/06/2012 À Yaoundé
Circulaire n° 003/CAB/PM du 31 Janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions des Marchés Publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 31/01/2011 À Yaoundé
Lettre circulaire n° 000002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des marchés publics en cas de sanction d'un Maître d'ouvrage ou Maître d'ouvrage Délégué, ou des membres d'une Commission de Passation des Marchés Publics
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ADOPTÉ(E) LE 12/05/2022 À Yaoundé