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Loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier en République du Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 14/12/2016 À Yaoundé
Décision N° 000091/MINMIDT/SG/DAJ/ du 12 Février 2022 Portant annulation des stipulations contenues dans le Mémorandum d’entente signé entre la Société Nationale des Mines (SONAMINES) et la CHINA Railway N° 5 Engineering Group CO, LTD (CREG 5)
Le ministre des mines, de l’industrie et du développement technologique Vu la Constitution ; Vu l’Acte Uniforme OHADA du 30 Janvier 2014 relatif au droit des sociétés Commerciales et des Groupements d’intérêt économique ; ......
ADOPTÉ(E) LE 12/02/2022 À Yaoundé
Loi n° 2022/017 du 27 décembre 2022 portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes
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ADOPTÉ(E) LE 27/12/2022 À Yaoundé
Loi n° 2015/014 du 30 mai 2015 relative à la fixation du capital social de la société (Mali)
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ADOPTÉ(E) LE 30/05/2015 À Bamako
Règlement n° 00087/modifiant et complétant certaines dispositions du Règlement n° 000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l'application des règles de la concurrence
Cliquez ici pour accéder au Règlement n° 000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l'application des règles de la concurrence (CEMAC)......
ADOPTÉ(E) LE 16/03/2022 À Malabo
Loi n° 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercices des activités du commerce en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 15/05/1990 À Cotonou
Protocole sur les règles et procédures relatives au règlement des différends (ZLECAF)
Nous, États membres de l’Union africaine, SOMMES CONVENUS DE CE QUI SUIT :......
ADOPTÉ(E) LE 21/03/2018 À KIGALI (Rwanda)
Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale
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ADOPTÉ(E) LE 21/07/2022 À
Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la règlementation des changes par les entreprises extractives résidentes
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ADOPTÉ(E) LE 23/12/2021 À Yaoundé
Loi n° 2019-869 du 14 Octobre 2019 modifiant l'ordonnance n° 2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés
Cliquez ici pour accéder au Règlement n° 000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l'application des règles de la concurrence (CEMAC)......
ADOPTÉ(E) LE 14/10/2019 À Abidjan