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Loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso
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ADOPTÉ(E) LE 13/05/2008 À Ouagadougou
Instruction n° 001-02-2018 du 23 février 2018 relative à l'établissement des Etats financiers et aux modalités de leur publication par les systèmes financiers décentralisés soumis au contrôle de la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest et de
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ADOPTÉ(E) LE 23/02/2018 À Dakar
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 27/01/1998 À Cotonou
Note de service n° 40 /24/DG/DAJC/CNPS du 22 juillet 2024 relative à l'immatriculation des dirigeants actionnaires majoritaire au régime obligatoire des pensions de vieillesses géré par la CNPS
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ADOPTÉ(E) LE 22/07/2024 À
Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n° 80-05 du 14 juillet 1980 au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 13/07/1977 À Yaoundé
Loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant code de la sécurité sociale modifiée par la loi n° 97-05 du du 10 mars 1997 au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 31/07/1973 À Dakar
Décret n° 75-455 du 24 Avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l’affiliation à un régime de retraite au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 24/04/1975 À Dakar
Loi n° 06-035 du 28 décembre 2006 portant code de sécurité sociale en RCA
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ADOPTÉ(E) LE 28/12/2006 À Bangui
Loi n° 2003-34 du 5 août 2003, portant création d’un établissement public à caractère social dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en abrégé CNSS au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 05/08/2003 À Niamey
Loi n°99-041 du 12 août 1999 portant Code de prévoyance sociale modifiée par la loi n°03-036 du 30 décembre 2003 et la loi n°06-008 du 23 janvier 2006 au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 12/08/1999 À Bamako