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Loi n° 2023-418 du 22 mai 2023 relative à l'intervention des juridictions nationales en matière d'arbitrage (Côte-d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/05/0203 À Abidjan
Décret n° 2019-951 du 27 mai 2019 portant désignation de la juridiction nationale compétente en matière de coopération étatique dans le cadre de l'arbitrage, pris en application de l'AUA et du Règlement d'arbitrage de la CCJA (Sénégal)
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ADOPTÉ(E) LE 27/05/2019 À Dakar
Arrêté n° 0337/MINFI du 28 février 2024 fixant les modalités d'agrément et de cessation d'activités des prestataires de services de paiement par voie électronique au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 28/02/2024 À Yaoundé
Instruction COBAC I-2025/02 relative à la mise en œuvre de l'indemnisation des déposants par le FOGADAC
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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 À Libreville
Loi n° L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du travail de la république de Guinée
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ADOPTÉ(E) LE 10/01/2014 À Conakry
Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs (UMOA)
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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du plan comptable révisé de l’UMOA
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsquo......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar
Loi n° 2023/08 du 25 juillet 2023 fixant le Régime Général des Contrats de Partenariat Public Privé au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 25/07/2023 À Yaoundé
Instruction COSUMAF n° 05-23 du 05 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction COSUMAF n° 04-23 du 05 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville