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Instruction n° 012 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 191 dudit R&egra......
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 À Yaoundé
Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en Côte d'Ivoire
Le droit d'exploitation sur les expressions culturelles traditionnelles est administré par l'organisme de gestion collective habilité. L'exécution publique et la reproduction des expressions culturelles traditionnelles en vue d'une exploitation lucra......
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2016 À Abidjan
Décret n°2017‐0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public modifié par le décret n°2019‐0358/PRES/PM/MINEFID du 30 avril 2019
Les dossiers d’appel à concurrence sont préparés par la personne responsable des marchés sur la base des besoins exprimés par les services bénéficiaires en collaboration avec les services techniques compétents ou les consultants spé......
ADOPTÉ(E) LE 01/02/2017 À Ouagadougou
Arrêté n°2019-215/MINEFID/CAB du 31 mai 2019 portant modalités de mise en œuvre des accords‐cadres
En application des dispositions de l’article 136 du décret n°2017‐ 0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public,......
ADOPTÉ(E) LE 31/05/2019 À Ouagadougou
Règlement n°04/03/CEMAC/UMAC/COBAC du 14 mai 2003 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
Le comité ministériel Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ; Vu l’Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté ; Vu la Conventi......
ADOPTÉ(E) LE 14/05/2003 À Yaoundé
Décision COBAC D-2019/ 151 du 27 avril 2019 arrêtant la liste des établissements d’importance systémique
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, réunie en session ordinaire le 27 avril 2019 à Libreville ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu la Convention régissant l’Union......
ADOPTÉ(E) LE 27/04/2019 À Libreville
Règlement COBAC R-2010/02 du 22 septembre 2010 relatif à la division des risques des établissements de crédit modifié par le règlement COBAC n°R-2020/01
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de......
ADOPTÉ(E) LE 22/09/2010 À Yaoundé
Règlement COBAC R-2003/03 du 14 novembre 2003 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit modifié par le règlement COBAC R-2013/03 du 19 décembre 2013
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant Création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu les articles 1 et 9 de l’annexe à la Convention du 16 octobre 1990 ; Vu la Convention du 17 janvier 1......
ADOPTÉ(E) LE 14/11/2003 À Yaoundé
Règlement COBAC EMF 2002/07 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des risques
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 16 février 2OO2, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu les articles 31, 32 et 34 de la Convention régissant l’Union Mon......
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 À Yaoundé
Règlement COBAC EMF 2002/08 du 15 avril 2002 Relatif à la division des risques
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 16 février 2OO2, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu les articles 31, 32 et 34 de la Convention régissant l’Union Mon......
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 À Yaoundé